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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Lors de l’ouverture de la séance tenue pour l’élection, si aucune candidature n’est reçue, les administrateurs proposent des candidatures.
Décision OPQ 2019-355, a. 41.
En vig.: 2019-12-19
41. Lors de l’ouverture de la séance tenue pour l’élection, si aucune candidature n’est reçue, les administrateurs proposent des candidatures.
Décision OPQ 2019-355, a. 41.
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